Projet pour révision juridique Projet, septembre 2026 · Exploitant : Top Notch Sports
À propos de cette politique
La présente Politique de confidentialité explique comment Top Notch Sports (« Top Notch Sports », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous consultez ce site Web, demandez une maquette gratuite ou une soumission, passez une commande ou communiquez avec nous par courriel, téléphone, clavardage ou message texte.
Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous envoyons des messages électroniques commerciaux uniquement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
1. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous utilisez notre site Web, demandez une maquette gratuite ou une soumission, passez une commande ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone mobile.
- Des renseignements sur votre équipe, comme son nom, son sport, ses couleurs, le nombre de joueurs, les tailles, les noms et numéros des joueurs, ainsi que les logos ou visuels que vous téléversez.
- Les détails de commande, d'expédition et de facturation nécessaires pour exécuter et livrer votre commande. Notre fournisseur de traitement des paiements traite les données de votre carte de paiement; nous ne les conservons pas sur nos serveurs.
- Les messages que vous nous envoyez par le clavardage de notre site Web, nos formulaires de contact, par courriel, par téléphone ou par message texte.
- Des renseignements techniques de base, comme le type de navigateur, l'appareil et les pages consultées, recueillis au moyen de témoins et de technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site et l'améliorer.
2. Utilisation de vos renseignements
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins indiquées ci-dessous. Si nous souhaitons les utiliser à une nouvelle fin, nous vous demandons d'abord votre consentement.
- Préparer et envoyer votre maquette gratuite et votre soumission.
- Traiter, produire, expédier votre commande et en assurer le suivi, ainsi qu'envoyer les confirmations de commande, les mises à jour de production et les avis d'expédition.
- Répondre à vos questions et vous offrir un service à la clientèle.
- Vous envoyer des messages textes (SMS/MMS) et des courriels au sujet de votre soumission, de votre maquette et de l'état de votre commande et, uniquement si vous y avez consenti séparément, des offres occasionnelles et des annonces de nouveaux produits.
- Améliorer notre site Web, nos produits et nos services, et prévenir la fraude et les abus.
3. Consentement, messages textes et courriels (LCAP)
Si vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et cochez une case de consentement dans l'un de nos formulaires, vous acceptez de recevoir des messages textes de Top Notch Sports à ce numéro. Nous demandons deux consentements distincts, chacun au moyen de sa propre case non cochée : (1) des messages non promotionnels au sujet de votre soumission, de votre maquette gratuite et de votre commande, et (2) des messages de marketing au sujet d'offres et de nouveaux produits. Aucun de ces consentements n'est une condition d'achat.
La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : répondez STOP à n'importe quel message texte, ou HELP pour obtenir de l'aide. Les courriels de marketing comprennent un lien de désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement aux courriels en tout temps en utilisant ce lien ou en nous envoyant un courriel.
Chaque message électronique commercial que nous envoyons identifie Top Notch Sports comme expéditeur et comprend nos coordonnées. Le retrait du consentement prend effet sans délai indu et, dans tous les cas, dans les 10 jours ouvrables, comme l'exige la LCAP. Les fournisseurs de services sans fil ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Les modalités complètes de messagerie figurent dans nos Conditions générales.
4. Les renseignements relatifs au service mobile ne sont jamais communiqués à des fins de marketing
Aucun renseignement relatif au service mobile ne sera communiqué à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. La communication de renseignements aux sous-traitants qui soutiennent nos services, comme le service à la clientèle, est permise.
Toutes les autres catégories d'utilisation excluent les données d'adhésion et le consentement de l'initiateur de la messagerie texte. Ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers.
5. Communication et transfert des renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise et qui sont tenus de les protéger : notre hébergeur Web, notre fournisseur de traitement des paiements, nos transporteurs, notre plateforme de gestion des relations clients et les fournisseurs de services d'envoi de messages textes et de courriels que nous utilisons pour communiquer avec vous.
Certains de ces fournisseurs, ainsi que l'équipe de design et de coordination des commandes de Top Notch Sports, se trouvent à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Vos renseignements peuvent être conservés ou traités à l'extérieur du Canada et être assujettis aux lois de ces territoires, y compris à l'accès légal des tribunaux et des autorités de ces territoires.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits, nos clients ou le public.
6. Témoins
Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires pour mémoriser les renseignements que vous saisissez dans les formulaires, assurer la sécurité du site et comprendre comment les visiteurs l'utilisent. Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner sans eux.
7. Mesures de protection et conservation
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements. Nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour vous servir, respecter nos obligations légales et comptables et régler les différends. Nous les détruisons ou les anonymisons lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécuritaire; nous ne pouvons donc pas promettre une sécurité absolue.
8. Vos droits et vos choix
En vertu de la LPRPDE, vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous demander de les corriger et retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.
- Messages textes : répondez STOP à n'importe quel message pour vous désabonner en tout temps.
- Courriels : utilisez le lien de désabonnement dans n'importe quel courriel de marketing.
- Accès, correction, suppression ou plainte : écrivez à info@topnotchsports.ca et nous vous aiderons. Nous répondons aux demandes d'accès dans les 30 jours, comme l'exige la LPRPDE.
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
9. Enfants
Notre site Web et nos services s'adressent aux adultes, comme les entraîneurs, les gérants d'équipe et les parents. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants. L'adulte qui passe la commande fournit les renseignements de la liste des joueurs mineurs (noms, numéros et tailles), et nous les utilisons uniquement pour produire cette commande. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni directement des renseignements, communiquez avec nous et nous les supprimerons.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l'occasion. La date en haut indique la version en vigueur. Si vous continuez d'utiliser notre site Web ou nos services après une mise à jour, vous acceptez la politique révisée.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées
Top Notch Sports a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, qui répond de notre conformité à la présente politique et à la LPRPDE. Veuillez transmettre vos questions, demandes d'accès et plaintes aux coordonnées ci-dessous.
- Top Notch Sports
- Courriel : info@topnotchsports.ca
- Téléphone : (604) 337-2943